Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services proposés sur le Site, notamment :

• La consultation des pages d'information sur les activités d'Efficient Solution (recrutement IT, services informatiques)
• La consultation des offres d'emploi publiées
• Le dépôt de candidatures en réponse à une offre ou de manière spontanée
• L'envoi de demandes de contact via les formulaires dédiés
• La consultation des études de cas et réalisations

Le Site est édité par la société EFFICIENT SOLUTION, SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro SIRET 837 539 907 00019, dont le siège social est situé au 645 Rue Mayor de Montricher, 13290 Aix-en-Provence, France.

Pour plus de détails, consultez nos mentions légales.

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

Efficient Solution met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, l'accès peut être interrompu à tout moment, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. Efficient Solution ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions et de leurs conséquences pour l'Utilisateur ou tout tiers.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, et aux droits des tiers.

L'Utilisateur s'interdit notamment de :

• Utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques d'Efficient Solution
• Introduire des virus, chevaux de Troie, vers ou tout autre logiciel malveillant
• Procéder à du scraping, de l'extraction automatisée de données ou de la collecte massive de contenus du Site sans autorisation écrite préalable
• Surcharger le Site par des requêtes automatisées excessives (attaques DDoS, brute-force, etc.)
• Usurper l'identité d'un tiers ou fournir de fausses informations dans les formulaires
• Publier ou transmettre des contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou contraires à l'ordre public
• Soumettre des candidatures multiples sous de fausses identités ou des informations trompeuses

Efficient Solution se réserve le droit de suspendre ou de refuser l'accès au Site, sans préavis ni indemnité, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

5.1. Publication des offres

Les offres d'emploi publiées sur le Site sont présentées à titre informatif et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel d'embauche de la part d'Efficient Solution. Elles peuvent être modifiées ou retirées à tout moment sans préavis.

5.2. Dépôt de candidature

L'Utilisateur peut postuler à une offre d'emploi ou déposer une candidature spontanée via les formulaires dédiés du Site. En soumettant sa candidature, l'Utilisateur :

• Garantit l'exactitude et la sincérité des informations fournies
• Consent au traitement de ses données personnelles conformément à notre politique de confidentialité
• Certifie que le CV et les documents transmis ne contiennent pas de données fausses ni de contenus illicites
• Accepte que sa candidature soit évaluée et conservée dans le vivier de talents d'Efficient Solution pour une durée maximale de 2 ans

5.3. Traitement des candidatures

Efficient Solution s'engage à traiter chaque candidature de manière confidentielle et non discriminatoire, conformément au Code du travail et aux dispositions du RGPD. Le dépôt d'une candidature ne crée aucune obligation d'embauche ni aucun droit à indemnité au profit du candidat.

5.4. Fichiers téléversés

Les fichiers téléversés via le Site (CV au format PDF) doivent respecter les contraintes suivantes :

• Format : PDF exclusivement
• Taille maximale : 5 Mo
• Contenu : ne doit contenir aucun code malveillant, macro ou script exécutable

Efficient Solution se réserve le droit de rejeter tout fichier ne respectant pas ces critères ou présentant un risque de sécurité.

Le Site met à disposition des Utilisateurs plusieurs formulaires de contact (corporate, IT, recrutement). L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser ces formulaires à des fins de prospection commerciale non sollicitée, de spam ou à toute autre fin contraire à leur destination.

Les demandes reçues via les formulaires seront traitées dans les meilleurs délais. Efficient Solution ne garantit pas de délai de réponse et se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes manifestement abusives, inappropriées ou sans rapport avec ses activités.

L'ensemble du contenu du Site (textes, graphismes, images, logos, marques, codes sources, bases de données, mises en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive d'Efficient Solution ou de ses partenaires.

L'Utilisateur bénéficie d'un droit de consultation et d'affichage du contenu du Site à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation commerciale, sauf autorisation écrite préalable.

Les offres d'emploi publiées sur le Site sont la propriété d'Efficient Solution. Leur reproduction sur des sites tiers est interdite sans autorisation préalable, sauf dans le cadre des partenariats de diffusion officiels (France Travail, APEC).

La collecte et le traitement des données personnelles effectués via le Site sont régis par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

L'Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité pour connaître les conditions de collecte, de traitement, de conservation et de protection de ses données personnelles, ainsi que les droits dont il dispose conformément au RGPD.

Efficient Solution fait ses meilleurs efforts pour assurer la fiabilité et l'exactitude des informations présentées sur le Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable :

• Des erreurs, inexactitudes ou omissions dans le contenu du Site
• Des dommages résultant d'une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU
• De tout préjudice résultant de l'accès ou de l'impossibilité d'accéder au Site
• Du contenu des sites tiers accessibles via les liens hypertextes du Site
• D'une décision d'embauche ou de non-embauche à la suite d'une candidature déposée sur le Site

La responsabilité d'Efficient Solution ne pourra en aucun cas être engagée au-delà des limites prévues par la loi applicable.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels Efficient Solution n'exerce aucun contrôle. Efficient Solution décline toute responsabilité quant au contenu, aux pratiques de confidentialité et au fonctionnement de ces sites tiers. L'Utilisateur accède à ces sites sous sa propre responsabilité.

Efficient Solution ne saurait être tenue responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil, incluant notamment les catastrophes naturelles, incendies, inondations, pannes de réseau Internet ou électrique, cyberattaques, pandémies, grèves, ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur.

Efficient Solution se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'utilisation continue du Site après publication des modifications vaut acceptation des CGU mises à jour.

La version en vigueur des CGU est celle accessible sur le Site à la date de consultation.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, cette nullité n'affecterait pas la validité des autres stipulations, qui conserveraient leur plein effet.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Aix-en-Provence, sous réserve des règles impératives de compétence territoriale applicables aux consommateurs.

Préalablement à toute action judiciaire, les parties s'efforceront de résoudre amiablement tout différend relatif aux présentes CGU.